SCI CAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVAN est une SCI immatriculée le 6 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 625 837. Son siège social est situé 4 rue des Lauriers, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD AILLIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAVAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAVAN
- SIREN
- 342 625 837
- SIRET (siège)
- 342 625 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48342625837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 625 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1987
- Siège social
- 4 RUE DES LAURIERS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVAN
Acquisition, mise en valeur, administration exploitation location vente en totalite ou par parti, echange de tous terrains et immeubles. Toutes operations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Finances de SCI CAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI CAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
342 625 837 00014 · ouvert le 09 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVAN
INPIComptes annuels de SCI CAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00733
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03605
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02790
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00903
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02587
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02955
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01550
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02473
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03189
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02606
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01239
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00458
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00924
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00134
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00588
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01889
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04087
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02442
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01042
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00376
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02199
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02730
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03092
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00959
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01212
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01606
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04163
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04272
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00918
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02544
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02456
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04132
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01044
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06280
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01179
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/04275
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/00617
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/01006
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVAN
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- création
Date d'effet : 06 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI CAVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAVAN est 342 625 837. Le SIRET de son siège social est 342 625 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48342625837.
Qui dirige SCI CAVAN ?
SCI CAVAN est dirigée par RICHARD AILLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVAN ?
Le siège social de SCI CAVAN est situé 4 rue des Lauriers, 33000 Bordeaux.
SCI CAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAN.
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