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SCI CAVET BROS

Active
Siren392 723 649SCI95690 HEDOUVILLECréée le 21 octobre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI CAVET BROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 723 649. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 95690 Hedouville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BROS PIERRE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVET BROS

Dénomination
SCI CAVET BROS
SIREN
392 723 649
SIRET (siège)
392 723 649 00043
N° TVA intracommunautaire
FR35392723649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 723 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 1993
Siège social
20 GRANDE RUE, 95690, HEDOUVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CAVET BROS

Acquisition administration gestion par bail location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers parts de société immobilières

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Finances de SCI CAVET BROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAVET BROS

B

BROS PIERRE MICHEL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAVET BROS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 95690 HEDOUVILLESiègeActif

    392 723 649 00043 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 6820A

  • 95290 L'ISLE-ADAMFermé

    392 723 649 00019 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 703A

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé

    392 723 649 00027 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 703A

  • 95200 SARCELLESFermé

    392 723 649 00035 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAVET BROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI CAVET BROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVET BROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVET BROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVET BROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAVET BROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI CAVET BROS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVET BROS ?

Le numéro SIREN de SCI CAVET BROS est 392 723 649. Le SIRET de son siège social est 392 723 649 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392723649.

Qui dirige SCI CAVET BROS ?

SCI CAVET BROS est dirigée par BROS PIERRE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAVET BROS ?

Le siège social de SCI CAVET BROS est situé 20 Grande rue, 95690 Hedouville.

SCI CAVET BROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVET BROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVET BROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVET BROS.