SCI CAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 680 124. Elle est domiciliée 20 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CALLAMARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVI
INSEE- Dénomination
- SCI CAVI
- SIREN
- 513 680 124
- SIRET (siège)
- 513 680 124 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26513680124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 680 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 20 AV ZAC DE CHASSAGNE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la revente, la mise en valeur de tous immeubles par tous travaux.
Finances de SCI CAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVI
INSEEÉtablissements de SCI CAVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
513 680 124 00023 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé
513 680 124 00015 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVI
INPIComptes annuels de SCI CAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2012 · N° 11/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI CAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVI ?
Le numéro SIREN de SCI CAVI est 513 680 124. Le SIRET de son siège social est 513 680 124 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513680124.
Qui dirige SCI CAVI ?
SCI CAVI est dirigée par PIERRE CALLAMARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVI ?
Le siège social de SCI CAVI est situé 20 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay.
SCI CAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVI.
Entreprises similaires
Même activité à Ternay