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SCI CAYENNE

Active
Siren483 140 620SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 06 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CAYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 140 620. Son siège social est situé 15 Pl Neuve, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS FELIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAYENNE

Dénomination
SCI CAYENNE
SIREN
483 140 620
SIRET (siège)
483 140 620 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51483140620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 140 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 755 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
15 PL NEUVE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAYENNE

ACQUISITION DE BATIMENTS OU TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, LA LOCATION ET LA GESTION DE CES BIENS, LA PRISE EN LOCATION DE BATIMENTS PAR CREDIT BAIL ET LA SOUS LOCATION. L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.

Finances de SCI CAYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAYENNE

AF

AUDREY FELIX

Autre

GF

GARRY FELIX

Autre

JF

JEAN-FRANCOIS FELIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    483 140 620 00012 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAYENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAYENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : FELIX Jean-Francois

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CAYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAYENNE est 483 140 620. Le SIRET de son siège social est 483 140 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483140620.

Qui dirige SCI CAYENNE ?

SCI CAYENNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAYENNE ?

Le siège social de SCI CAYENNE est situé 15 Pl Neuve, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CAYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYENNE.

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