SCI CAYEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAYEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 143 873. Elle est domiciliée 106 bd de Clichy, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM TROJAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAYEUX
INSEE- Dénomination
- SCI CAYEUX
- SIREN
- 523 143 873
- SIRET (siège)
- 523 143 873 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52523143873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 143 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 106 BD DE CLICHY, 75018, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAYEUX
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI CAYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAYEUX
INSEEÉtablissements de SCI CAYEUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
523 143 873 00033 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISFermé
523 143 873 00017 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
523 143 873 00025 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAYEUX
INPIComptes annuels de SCI CAYEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-19.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-19.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-41.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-43.123
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-16.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-44.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-43.596
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Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-12.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-10.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAYEUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-06-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-04
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI CAYEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CAYEUX ?
Le numéro SIREN de SCI CAYEUX est 523 143 873. Le SIRET de son siège social est 523 143 873 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52523143873.
Qui dirige SCI CAYEUX ?
SCI CAYEUX est dirigée par WILLIAM TROJAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAYEUX ?
Le siège social de SCI CAYEUX est situé 106 bd de Clichy, 75018 Paris.
SCI CAYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYEUX.
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