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SCI CAYLA

Active
Siren525 010 542SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 20 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 010 542, SCI CAYLA est une SCI créée le 20 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Hetres, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JOEL CAYLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAYLA

Dénomination
SCI CAYLA
SIREN
525 010 542
SIRET (siège)
525 010 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55525010542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 010 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
1 ALL DES HETRES, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAYLA

La société a pour objet: La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI CAYLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAYLA

JC

JEAN-JOEL CAYLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

MD

MANON DELEU-CAYLA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAYLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    525 010 542 00013 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAYLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAYLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAYLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAYLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYLA Jean-Joël Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEU-CAYLA Manon Teora Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CAYLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAYLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAYLA est 525 010 542. Le SIRET de son siège social est 525 010 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55525010542.

Qui dirige SCI CAYLA ?

SCI CAYLA est dirigée par JEAN-JOEL CAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAYLA ?

Le siège social de SCI CAYLA est situé 1 All des Hetres, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI CAYLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAYLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYLA.

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