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SCI CAZA

Active
Siren484 584 628Société civile31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERECréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 584 628, SCI CAZA est une société civile créée le 14 octobre 2005. Son siège social est situé 14 rue Andre Sicre, 31800 Villeneuve-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CAZALAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAZA

Dénomination
SCI CAZA
SIREN
484 584 628
SIRET (siège)
484 584 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55484584628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 584 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
14 RUE ANDRE SICRE, 31800, VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZA

PC

PATRICE CAZALAS

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

SG

SANDRA GLEIZES

Autre

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESiègeActif

    484 584 628 00016 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CAZA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZA ?

Le numéro SIREN de SCI CAZA est 484 584 628. Le SIRET de son siège social est 484 584 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484584628.

Qui dirige SCI CAZA ?

SCI CAZA est dirigée par PATRICE CAZALAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZA ?

Le siège social de SCI CAZA est situé 14 rue Andre Sicre, 31800 Villeneuve-de-Riviere.

SCI CAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZA.

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