CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 579 575, SCI CAZAL est une SCI créée le 25 juillet 1988. Elle est domiciliée 42 Rte de Lavelanet, 09500 Mirepoix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-JOSE MAURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAZAL

Dénomination
SCI CAZAL
SIREN
347 579 575
SIRET (siège)
347 579 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86347579575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 579 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1988
Siège social
42 RTE DE LAVELANET, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZAL

ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS TERRAIN CONSTRUCTION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZAL

Établissements de SCI CAZAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    347 579 575 00015 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAZAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    CAZAL André nom d'usage : CAZAL n'est plus gérant. MAURY Marie-José nom d'usage : MAURY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI CAZAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAZAL est 347 579 575. Le SIRET de son siège social est 347 579 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86347579575.

Qui dirige SCI CAZAL ?

SCI CAZAL est dirigée par MARIE-JOSE MAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZAL ?

Le siège social de SCI CAZAL est situé 42 Rte de Lavelanet, 09500 Mirepoix.

SCI CAZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZAL.