SCI CAZAUBON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 101 k€
SCI CAZAUBON est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 787 006. Son siège social est situé 367 rue du 8 Mai 1945, 65300 Lannemezan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CAZAUBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZAUBON
INSEE- Dénomination
- SCI CAZAUBON
- SIREN
- 394 787 006
- SIRET (siège)
- 394 787 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51394787006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 787 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 439 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 367 RUE DU 8 MAI 1945, 65300, LANNEMEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZAUBON
Acquisition, propriété, administration, et exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, cautionnement Hypothecai Re des associés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CAZAUBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZAUBON
INSEEÉtablissements de SCI CAZAUBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65300 LANNEMEZANSiègeActif
394 787 006 00011 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAZAUBON
INPIConformité de SCI CAZAUBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZAUBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZAUBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/09760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023F01128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024L03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-13.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-70.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZAUBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAZAUBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI CAZAUBON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZAUBON ?
Le numéro SIREN de SCI CAZAUBON est 394 787 006. Le SIRET de son siège social est 394 787 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394787006.
Qui dirige SCI CAZAUBON ?
SCI CAZAUBON est dirigée par MICHEL CAZAUBON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZAUBON ?
Le siège social de SCI CAZAUBON est situé 367 rue du 8 Mai 1945, 65300 Lannemezan.
SCI CAZAUBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZAUBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZAUBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZAUBON.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Lannemezan
- SOCIETE CIVILE ORTE65300 Lannemezan
- SCI BEYRET65300 Lannemezan
- SCI HOTEL DES PYRENEES65300 Lannemezan
- SCI LAGLEIZE65300 Lannemezan
- SCI CLARENS65300 Lannemezan
- SCI ISABELLE65300 Lannemezan
- SOC CIVILE DU VIEUX MOULIN65300 Lannemezan
- SCI ADOUR BIGORRE65300 Lannemezan
- SCI RUE DIDEROT65300 Lannemezan
- SCI ARQUEBUSIER65300 Lannemezan
