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SCI RUE DIDEROT

Active
Siren349 931 543SCI65300 LANNEMEZANCréée le 06 mars 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 931 543, SCI RUE DIDEROT est une SCI créée le 6 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Diderot, 65300 Lannemezan. SCI RUE DIDEROT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCIS FERRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DIDEROT

Dénomination
SCI RUE DIDEROT
SIREN
349 931 543
SIRET (siège)
349 931 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16349931543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 931 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mars 1989
Siège social
83 RUE DIDEROT, 65300, LANNEMEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DIDEROT

Acquisition administration

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Finances de SCI RUE DIDEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DIDEROT

NF

NICOLAS FERRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans

JF

JEAN-FRANCIS FERRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans

CL

CHANTAL LAVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RUE DIDEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65300 LANNEMEZANSiègeActif

    349 931 543 00012 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE DIDEROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI RUE DIDEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DIDEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DIDEROT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00678

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00313

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00094

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/09124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00511

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01512

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01647

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01810

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01364

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 24/01707

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/04778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/16595

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00467

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DIDEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DIDEROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI RUE DIDEROT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DIDEROT ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DIDEROT est 349 931 543. Le SIRET de son siège social est 349 931 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349931543.

Qui dirige SCI RUE DIDEROT ?

SCI RUE DIDEROT est dirigée par JEAN-FRANCIS FERRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DIDEROT ?

Le siège social de SCI RUE DIDEROT est situé 83 rue Diderot, 65300 Lannemezan.

SCI RUE DIDEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DIDEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DIDEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DIDEROT.

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