SCI CAZAUBON
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 87,7 k€
SCI CAZAUBON est une SCI immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 103 139. Son siège social est situé Borde Cazaubon Mme Flesch Josette, 64120 Oregue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOSETTE FLESH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CAZAUBON a été radiée le 14 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAZAUBON
INSEE- Dénomination
- SCI CAZAUBON
- SIREN
- 410 103 139
- SIRET (siège)
- 410 103 139 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410103139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 103 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 658,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Date de radiation
- 14 novembre 2026
- Siège social
- BORDE CAZAUBON MME FLESCH JOSETTE, 64120, OREGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CAZAUBON
PROPRIETE D'UNE RESIDENCE PRINCIPALE
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Finances de SCI CAZAUBON
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INSEEÉtablissements de SCI CAZAUBON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64120 OREGUESiègeFermé
410 103 139 00011 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAZAUBON
INPIConformité de SCI CAZAUBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZAUBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZAUBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02773
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01766
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Décision du 03 février 2004 · N° 02-13.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-70.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZAUBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAZAUBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CAZAUBON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZAUBON ?
Le numéro SIREN de SCI CAZAUBON est 410 103 139. Le SIRET de son siège social est 410 103 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410103139.
Qui dirige SCI CAZAUBON ?
SCI CAZAUBON est dirigée par JOSETTE FLESH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAZAUBON ?
Le siège social de SCI CAZAUBON est situé Borde Cazaubon Mme Flesch Josette, 64120 Oregue.
SCI CAZAUBON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAZAUBON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2026.
SCI CAZAUBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZAUBON.
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