SCI CAZAVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 260 701, SCI CAZAVET est une SCI créée le 15 mai 1987. Son siège social est situé 2 bd du Sel, 31260 Salies-du-Salat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES EMILE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZAVET
INSEE- Dénomination
- SCI CAZAVET
- SIREN
- 341 260 701
- SIRET (siège)
- 341 260 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77341260701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 260 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 823,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1987
- Siège social
- 2 BD DU SEL, 31260, SALIES-DU-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZAVET
VOIR STATUTS
Finances de SCI CAZAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZAVET
INSEEÉtablissements de SCI CAZAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif
341 260 701 00014 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAZAVET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAZAVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZAVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-18.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZAVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI CAZAVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZAVET ?
Le numéro SIREN de SCI CAZAVET est 341 260 701. Le SIRET de son siège social est 341 260 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77341260701.
Qui dirige SCI CAZAVET ?
SCI CAZAVET est dirigée par JACQUES EMILE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZAVET ?
Le siège social de SCI CAZAVET est situé 2 bd du Sel, 31260 Salies-du-Salat.
SCI CAZAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZAVET.
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