SCI DES TILLEULS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 32,0 k€
SCI DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 27 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 839 757. Son siège social est situé bd du Casino, 31260 Salies-du-Salat. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SCI AJO BLATIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 378 839 757
- SIRET (siège)
- 378 839 757 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62378839757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 839 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 1990
- Siège social
- BD DU CASINO, 31260, SALIES-DU-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
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Finances de SCI DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS
INSEESCI AJO BLATIN
Autre
Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans
AREV FINANCE
Autre
Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif
378 839 757 00010 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00538
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01327
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée OMNIUM CASINOS n'est plus gérant. Société civile immobilière SCI AJO BLATIN devient gérant
- création
Date d'effet : 27 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 378 839 757. Le SIRET de son siège social est 378 839 757 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378839757.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par SCI AJO BLATIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé bd du Casino, 31260 Salies-du-Salat.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
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