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SCI CAZENEUVE

Active
Siren442 117 412SCI47600 NERACCréée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 117 412, SCI CAZENEUVE est une SCI créée le 27 mai 2002. Elle est domiciliée Bouat Nerac, 47600 Nerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CAZENEUVE

Dénomination
SCI CAZENEUVE
SIREN
442 117 412
SIRET (siège)
442 117 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50442117412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 117 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2002
Siège social
BOUAT NERAC, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAZENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZENEUVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAZENEUVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47600 NERACSiègeFermé

    442 117 412 00019 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZENEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZENEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZENEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CAZENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI CAZENEUVE est 442 117 412. Le SIRET de son siège social est 442 117 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442117412.

Où se situe le siège social de SCI CAZENEUVE ?

Le siège social de SCI CAZENEUVE est situé Bouat Nerac, 47600 Nerac.

SCI CAZENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZENEUVE.

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