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SCI CAZOMENCE

Active
Siren535 097 661Société civile01100 BELLIGNATCréée le 11 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 097 661, SCI CAZOMENCE est une société civile créée le 11 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1231 rue de l'Ange, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PASCAL BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAZOMENCE

Dénomination
SCI CAZOMENCE
SIREN
535 097 661
SIRET (siège)
535 097 661 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31535097661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 097 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
1231 RUE DE L'ANGE, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZOMENCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAZOMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZOMENCE

JB

JEAN-PASCAL BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

B

BESSIMO

Autre

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAZOMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    535 097 661 00024 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZOMENCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZOMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZOMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZOMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZOMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAZOMENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZOMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZOMENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAZOMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZOMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CAZOMENCE est 535 097 661. Le SIRET de son siège social est 535 097 661 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31535097661.

Qui dirige SCI CAZOMENCE ?

SCI CAZOMENCE est dirigée par JEAN-PASCAL BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZOMENCE ?

Le siège social de SCI CAZOMENCE est situé 1231 rue de l'Ange, 01100 Bellignat.

SCI CAZOMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZOMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZOMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZOMENCE.

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