SCI CAZOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 413 521, SCI CAZOUBA est une SCI créée le 8 juin 2010. Elle est domiciliée Ld le Cammazou Bas, 11170 Montolieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC DELMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAZOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI CAZOUBA
- SIREN
- 518 413 521
- SIRET (siège)
- 518 413 521 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96518413521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 413 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- LD LE CAMMAZOU BAS, 11170, MONTOLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZOUBA
Acquisition propriété Administrtion exploitation directe ou indirecte en tant que propriétaire des immeubles....
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Finances de SCI CAZOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZOUBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CAZOUBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 MONTOLIEUSiègeActif
518 413 521 00023 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B
- 92410 VILLE-D'AVRAYFermé
518 413 521 00015 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZOUBA
INPIComptes annuels de SCI CAZOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZOUBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAZOUBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00322
Jugement du 19 mars 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/00322.
Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01524
Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL - 2 place Victor Basch - 11000 Carcassonne. N° RG : 20/01524
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 20/01524
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAZOUBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZOUBA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-24 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00322
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-03-19 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/00322.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-25 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01524
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-16 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL - 2 place Victor Basch - 11000 Carcassonne. N° RG : 20/01524
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-11-24 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 20/01524
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2009-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-16
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI CAZOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI CAZOUBA est 518 413 521. Le SIRET de son siège social est 518 413 521 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518413521.
Qui dirige SCI CAZOUBA ?
SCI CAZOUBA est dirigée par FREDERIC DELMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZOUBA ?
Le siège social de SCI CAZOUBA est situé Ld le Cammazou Bas, 11170 Montolieu.
SCI CAZOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZOUBA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CAZOUBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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