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SCI CAZVAT 22

Active
Siren814 072 856SCI31220 MONTCLAR-DE-COMMINGESCréée le 13 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAZVAT 22 est une SCI immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 072 856. Le siège social de l'entreprise se trouve LAS ROUGETTERES 19 Las Rougetteres, 31220 Montclar-de-Comminges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI CAZENEUVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAZVAT 22

Dénomination
SCI CAZVAT 22
SIREN
814 072 856
SIRET (siège)
814 072 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13814072856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 072 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
LAS ROUGETTERES 19 Las Rougetteres, 31220, MONTCLAR-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZVAT 22

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et accessoirement, la construction et la vente de ces immeubles construits.

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Finances de SCI CAZVAT 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAZVAT 22

HC

HENRI CAZENEUVE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

PS

PHILIPPE SERVAT

Autre

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAZVAT 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MONTCLAR-DE-COMMINGESSiègeActif

    814 072 856 00010 · ouvert le 26 septembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAZVAT 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZVAT 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZVAT 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZVAT 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZVAT 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAZVAT 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZVAT 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZVAT 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-26

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CAZVAT 22

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZVAT 22 ?

Le numéro SIREN de SCI CAZVAT 22 est 814 072 856. Le SIRET de son siège social est 814 072 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13814072856.

Qui dirige SCI CAZVAT 22 ?

SCI CAZVAT 22 est dirigée par HENRI CAZENEUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZVAT 22 ?

Le siège social de SCI CAZVAT 22 est situé LAS ROUGETTERES 19 Las Rougetteres, 31220 Montclar-de-Comminges.

SCI CAZVAT 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZVAT 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZVAT 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZVAT 22.

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