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SCI CBAM CANUTS

Active
Siren109 012 492SCI69270 Saint-Romain-au-Mont-d'OrCréée le 25 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CBAM CANUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2026, identifiée par le SIREN 109 012 492. Elle est domiciliée 26 RTE de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe Barthelemy en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CBAM CANUTS

Dénomination
SCI CBAM CANUTS
SIREN
109 012 492
SIRET (siège)
109 012 492 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48109012492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 012 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2026
Siège social
26 RTE de Collonges, 69270, Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CBAM CANUTS

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de SCI CBAM CANUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBAM CANUTS

MB

Maël Barthelemy

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

AB

Agathe Barthelemy

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

S

SC HOLDING YABAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

CB

Christophe Barthelemy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

CB

Cindy Barthelemy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CBAM CANUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'OrSiègeActif

    109 012 492 00012 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBAM CANUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CBAM CANUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBAM CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBAM CANUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBAM CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CBAM CANUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CBAM CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBAM CANUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-14

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2026

Questions fréquentes sur SCI CBAM CANUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI CBAM CANUTS ?

Le numéro SIREN de SCI CBAM CANUTS est 109 012 492. Le SIRET de son siège social est 109 012 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48109012492.

Qui dirige SCI CBAM CANUTS ?

SCI CBAM CANUTS est dirigée par Christophe Barthelemy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CBAM CANUTS ?

Le siège social de SCI CBAM CANUTS est situé 26 RTE de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

SCI CBAM CANUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CBAM CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CBAM CANUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBAM CANUTS.

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