SCI CBDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CBDA est une SCI immatriculée le 16 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 570 395. Elle est domiciliée 20 av Doc Antoine Lacroix 1 immeuble d, 94270 Kremlin Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE BIENFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CBDA
INSEE- Dénomination
- SCI CBDA
- SIREN
- 914 570 395
- SIRET (siège)
- 914 570 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43914570395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 570 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 20 AV DOC ANTOINE LACROIX 1 IMMEUBLE D, 94270, KREMLIN BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CBDA
l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente à titre exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CBDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CBDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CBDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 KREMLIN BICETRESiègeActif
914 570 395 00014 · ouvert le 04 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CBDA
INPIComptes annuels de SCI CBDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CBDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CBDA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024004537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CBDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CBDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-06-04
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CBDA
Quel est le numéro SIREN de SCI CBDA ?
Le numéro SIREN de SCI CBDA est 914 570 395. Le SIRET de son siège social est 914 570 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43914570395.
Qui dirige SCI CBDA ?
SCI CBDA est dirigée par ANTOINE BIENFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CBDA ?
Le siège social de SCI CBDA est situé 20 av Doc Antoine Lacroix 1 immeuble d, 94270 Kremlin Bicetre.
SCI CBDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CBDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CBDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBDA.
Entreprises similaires
Même activité à Kremlin Bicetre
- BLONDEAU HENRI94270 Kremlin Bicetre
- CASAPONT94270 Kremlin Bicetre
- FONCIERE BICETRE94270 Kremlin Bicetre
- GUY MARIE94270 Kremlin Bicetre
- K.B. 9494270 Kremlin Bicetre
- L'ACINUS DE JUNON94270 Kremlin Bicetre
- LES TROIS GRACES94270 Kremlin Bicetre
- NGUYEN SCI FAMILIALE94270 Kremlin Bicetre
- SCI ABI94270 Kremlin Bicetre
- SCI CALM IMMOBILIER94270 Kremlin Bicetre
