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SCI CC BIS

Active
Siren992 148 809SCI75017 ParisCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 148 809, SCI CC BIS est une SCI créée le 9 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Caroline, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guy COURTADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CC BIS

Dénomination
SCI CC BIS
SIREN
992 148 809
SIRET (siège)
992 148 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81992148809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 148 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
12 RUE Caroline, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CC BIS

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI CC BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CC BIS

GC

Guy COURTADE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

L

LES MURIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI CC BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    992 148 809 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CC BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CC BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CC BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CC BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CC BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CC BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI CC BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CC BIS ?

Le numéro SIREN de SCI CC BIS est 992 148 809. Le SIRET de son siège social est 992 148 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81992148809.

Qui dirige SCI CC BIS ?

SCI CC BIS est dirigée par Guy COURTADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CC BIS ?

Le siège social de SCI CC BIS est situé 12 RUE Caroline, 75017 Paris.

SCI CC BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CC BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CC BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CC BIS.

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