SCI CC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CC IMMO est une SCI immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 960 653. Son siège social est situé 6 rue de Mulhouse 6-7, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELENA ENCIU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CC IMMO
- SIREN
- 914 960 653
- SIRET (siège)
- 914 960 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27914960653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 960 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 6 RUE DE MULHOUSE 6-7, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CC IMMO
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CC IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
914 960 653 00014 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CC IMMO
INPIComptes annuels de SCI CC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CC IMMO est 914 960 653. Le SIRET de son siège social est 914 960 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914960653.
Qui dirige SCI CC IMMO ?
SCI CC IMMO est dirigée par ELENA ENCIU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CC IMMO ?
Le siège social de SCI CC IMMO est situé 6 rue de Mulhouse 6-7, 68400 Riedisheim.
SCI CC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CC IMMO.
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