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SCI CC-JC

Active
Siren531 865 509SCI21200 BEAUNECréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
469 k€
Effectif
Non publié

SCI CC-JC est une SCI immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 865 509. Elle est domiciliée sentier du Dahut la Montagne, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CC-JC

Dénomination
SCI CC-JC
SIREN
531 865 509
SIRET (siège)
531 865 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83531865509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 865 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
468 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2011
Siège social
SENTIER DU DAHUT LA MONTAGNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CC-JC

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI CC-JC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CC-JC

CC

CHRISTOPHE CHABROST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

JC

JOCELYNE COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CC-JC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    531 865 509 00016 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CC-JC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CC-JC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CC-JC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CC-JC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CC-JC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CC-JC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CC-JC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CC-JC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CC-JC

Quel est le numéro SIREN de SCI CC-JC ?

Le numéro SIREN de SCI CC-JC est 531 865 509. Le SIRET de son siège social est 531 865 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531865509.

Qui dirige SCI CC-JC ?

SCI CC-JC est dirigée par JOCELYNE COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CC-JC ?

Le siège social de SCI CC-JC est situé sentier du Dahut la Montagne, 21200 Beaune.

SCI CC-JC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CC-JC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CC-JC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CC-JC.

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