SCI CCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCAR est une SCI immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 564 479. Son siège social est situé 6 RUE du Chanet Chez Madame Christine ROUSSEL, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE CHAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCAR
INSEE- Dénomination
- SCI CCAR
- SIREN
- 403 564 479
- SIRET (siège)
- 403 564 479 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74403564479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 564 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- 6 RUE du Chanet Chez Madame Christine ROUSSEL, 25290, Ornans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCAR
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE.
Finances de SCI CCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CCAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25290 OrnansSiègeActif
403 564 479 00026 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
- 25290 ORNANSFermé
403 564 479 00018 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCAR
INPIComptes annuels de SCI CCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCAR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-17.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI CCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CCAR ?
Le numéro SIREN de SCI CCAR est 403 564 479. Le SIRET de son siège social est 403 564 479 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403564479.
Qui dirige SCI CCAR ?
SCI CCAR est dirigée par CHRISTINE CHAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCAR ?
Le siège social de SCI CCAR est situé 6 RUE du Chanet Chez Madame Christine ROUSSEL, 25290 Ornans.
SCI CCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCAR.
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