LES PERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 611 940, LES PERRIERES est une société civile créée le 5 novembre 2020. Elle est domiciliée 3 RTE de Maisières, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE JEANNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- LES PERRIERES
- SIREN
- 890 611 940
- SIRET (siège)
- 890 611 940 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29890611940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 611 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- 3 RTE de Maisières, 25290, Ornans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PERRIERES
Location de biens ruraux
Finances de LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de LES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25290 OrnansSiègeActif
890 611 940 00028 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B
- 70700 CiteyFermé
890 611 940 00010 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES PERRIERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES PERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PERRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2024-11-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-07-30
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de LES PERRIERES est 890 611 940. Le SIRET de son siège social est 890 611 940 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29890611940.
Qui dirige LES PERRIERES ?
LES PERRIERES est dirigée par CHRISTINE JEANNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERRIERES ?
Le siège social de LES PERRIERES est situé 3 RTE de Maisières, 25290 Ornans.
LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERRIERES.
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