SCI CCJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCJA est une SCI immatriculée le 19 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 038 860. Elle est domiciliée 14 B Pl Jean et Jeanne Coumaros, 57510 Puttelange-aux-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE AVICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CCJA
INSEE- Dénomination
- SCI CCJA
- SIREN
- 801 038 860
- SIRET (siège)
- 801 038 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83801038860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 038 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 14 B PL JEAN ET JEANNE COUMAROS, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCJA
Acquisition, entretien et travaux rénovation exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers situés sur le territoire français
Finances de SCI CCJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCJA
INSEEÉtablissements de SCI CCJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif
801 038 860 00012 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCJA
INPIComptes annuels de SCI CCJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCJA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/20012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2020 · N° 16/22740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-05
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CCJA
Quel est le numéro SIREN de SCI CCJA ?
Le numéro SIREN de SCI CCJA est 801 038 860. Le SIRET de son siège social est 801 038 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83801038860.
Qui dirige SCI CCJA ?
SCI CCJA est dirigée par STEPHANE AVICE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCJA ?
Le siège social de SCI CCJA est situé 14 B Pl Jean et Jeanne Coumaros, 57510 Puttelange-aux-Lacs.
SCI CCJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCJA.
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