SCI CCLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCLA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 197 651. Son siège social est situé 117 Rte de Grossaz, 74160 Feigeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS ALEGRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CCLA
INSEE- Dénomination
- SCI CCLA
- SIREN
- 535 197 651
- SIRET (siège)
- 535 197 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77535197651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 197 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Siège social
- 117 RTE DE GROSSAZ, 74160, FEIGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCLA
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de biens immobiliers qui seront apportés à la société construits ou acquis par elle
Finances de SCI CCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCLA
INSEEÉtablissements de SCI CCLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 FEIGERESSiègeActif
535 197 651 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCLA
INPIComptes annuels de SCI CCLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CCLA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI CCLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CCLA ?
Le numéro SIREN de SCI CCLA est 535 197 651. Le SIRET de son siège social est 535 197 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77535197651.
Qui dirige SCI CCLA ?
SCI CCLA est dirigée par REGIS ALEGRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCLA ?
Le siège social de SCI CCLA est situé 117 Rte de Grossaz, 74160 Feigeres.
SCI CCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCLA.
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