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SCI CCM

Active
Siren479 799 371SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 799 371. Elle est domiciliée 188 av Jean Monnet, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE MUNOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCM

Dénomination
SCI CCM
SIREN
479 799 371
SIRET (siège)
479 799 371 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90479799371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 799 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
188 AV JEAN MONNET, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CCM

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET PRINCIPALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL SIS A JASSANS RIOTTIER (01480) DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC "COEUR DE VILLE" LIEUDIT LE VILLAGE. ET PLUS GENERALEMENT PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCM

MG

MARTA GARAY LOPEZ DE ULLIVARRI

Autre

SM

SOPHIE MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CCM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    479 799 371 00022 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 01600 SAINT-BERNARDFermé

    479 799 371 00014 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : CLIET MARREL Sophie

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CCM

Quel est le numéro SIREN de SCI CCM ?

Le numéro SIREN de SCI CCM est 479 799 371. Le SIRET de son siège social est 479 799 371 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479799371.

Qui dirige SCI CCM ?

SCI CCM est dirigée par SOPHIE MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCM ?

Le siège social de SCI CCM est situé 188 av Jean Monnet, 01480 Jassans-Riottier.

SCI CCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCM.

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