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SCI CCM IMMO

Active
Siren538 621 053SCI88220 XertignyCréée le 19 décembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 621 053. Elle est domiciliée 303 RUE de l'église, 88220 Xertigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOHANN CUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCM IMMO

Dénomination
SCI CCM IMMO
SIREN
538 621 053
SIRET (siège)
538 621 053 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20538621053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 621 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
303 RUE de l'église, 88220, Xertigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CCM IMMO

Acquisition, propriété, location, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CCM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCM IMMO

JC

JOHANN CUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

YC

Yohann, Bernard CUNY

Gérant associé · de décembre 2011 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CCM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88220 XertignySiègeActif

    538 621 053 00023 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 88270 Charmois-l'OrgueilleuxFermé

    538 621 053 00015 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUNY Johann Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CCM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CCM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CCM IMMO est 538 621 053. Le SIRET de son siège social est 538 621 053 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538621053.

Qui dirige SCI CCM IMMO ?

SCI CCM IMMO est dirigée par JOHANN CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCM IMMO ?

Le siège social de SCI CCM IMMO est situé 303 RUE de l'église, 88220 Xertigny.

SCI CCM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCM IMMO.