Checkers

SCI CCML DU PATAY

Fermée
Siren492 819 388SCI71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYRadiée le 31 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
270 k€

SCI CCML DU PATAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 819 388. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Collonge, 71990 Saint-Leger-sous-Beuvray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHLOE SAMSOEN, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CCML DU PATAY a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CCML DU PATAY

Dénomination
SCI CCML DU PATAY
SIREN
492 819 388
SIRET (siège)
492 819 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84492819388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 819 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2006
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
LD LA COLLONGE, 71990, SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CCML DU PATAY

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir ainsi que tous placements de capitaux et généralement, toutes opérations nécessaires à l'objet ci-dessus désigné pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Elle a principalement pour objet l'acquisition d'un appartement à PARIS (75013) - 7 et 9, Rue de Patay, mis gratuitement à disposition toute l'année de Madame Chantal JOUBERT-SAMSOÊN, à titre principal et accessoirement à ses enfants après autorisation de celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CCML DU PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCML DU PATAY

CS

CHLOE SAMSOEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CCML DU PATAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSiègeFermé

    492 819 388 00017 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCML DU PATAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI CCML DU PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCML DU PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCML DU PATAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCML DU PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CCML DU PATAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : SAMSOEN Chloe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Gérant associé : SAMSOEN Chloe.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CCML DU PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CCML DU PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI CCML DU PATAY est 492 819 388. Le SIRET de son siège social est 492 819 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492819388.

Qui dirige SCI CCML DU PATAY ?

SCI CCML DU PATAY est dirigée par CHLOE SAMSOEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CCML DU PATAY ?

Le siège social de SCI CCML DU PATAY est situé Ld la Collonge, 71990 Saint-Leger-sous-Beuvray.

SCI CCML DU PATAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CCML DU PATAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI CCML DU PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCML DU PATAY.