SCI CCML DU PATAY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
SCI CCML DU PATAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 819 388. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Collonge, 71990 Saint-Leger-sous-Beuvray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHLOE SAMSOEN, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CCML DU PATAY a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CCML DU PATAY
INSEE- Dénomination
- SCI CCML DU PATAY
- SIREN
- 492 819 388
- SIRET (siège)
- 492 819 388 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84492819388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 819 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- LD LA COLLONGE, 71990, SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CCML DU PATAY
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir ainsi que tous placements de capitaux et généralement, toutes opérations nécessaires à l'objet ci-dessus désigné pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Elle a principalement pour objet l'acquisition d'un appartement à PARIS (75013) - 7 et 9, Rue de Patay, mis gratuitement à disposition toute l'année de Madame Chantal JOUBERT-SAMSOÊN, à titre principal et accessoirement à ses enfants après autorisation de celle-ci.
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Finances de SCI CCML DU PATAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCML DU PATAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CCML DU PATAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSiègeFermé
492 819 388 00017 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCML DU PATAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CCML DU PATAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCML DU PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCML DU PATAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCML DU PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CCML DU PATAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CCML DU PATAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CCML DU PATAY ?
Le numéro SIREN de SCI CCML DU PATAY est 492 819 388. Le SIRET de son siège social est 492 819 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492819388.
Qui dirige SCI CCML DU PATAY ?
SCI CCML DU PATAY est dirigée par CHLOE SAMSOEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CCML DU PATAY ?
Le siège social de SCI CCML DU PATAY est situé Ld la Collonge, 71990 Saint-Leger-sous-Beuvray.
SCI CCML DU PATAY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CCML DU PATAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI CCML DU PATAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCML DU PATAY.
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