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SCI CCN MOULIN

Fermée
Siren400 277 059SCI27940 Villers-sur-le-RouleRadiée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CCN MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 277 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Friches Benard, 27940 Villers-sur-le-Roule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN MOULIN en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CCN MOULIN date du 4 août 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CCN MOULIN

Dénomination
SCI CCN MOULIN
SIREN
400 277 059
SIRET (siège)
400 277 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95400277059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 277 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1995
Date de radiation
04 août 2023
Siège social
Les Friches Benard , 27940, Villers-sur-le-Roule
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CCN MOULIN

Acquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location , de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI CCN MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCN MOULIN

CM

CHRISTIAN MOULIN

Liquidateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023

NM

NATHALIE MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CCN MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27940 Villers-sur-le-RouleSiègeFermé

    400 277 059 00012 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CCN MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCN MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCN MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCN MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CCN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCN MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Christian

  1. radiation

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur SCI CCN MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CCN MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CCN MOULIN est 400 277 059. Le SIRET de son siège social est 400 277 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400277059.

Qui dirige SCI CCN MOULIN ?

SCI CCN MOULIN est dirigée par CHRISTIAN MOULIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCN MOULIN ?

Le siège social de SCI CCN MOULIN est situé Les Friches Benard, 27940 Villers-sur-le-Roule.

SCI CCN MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CCN MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2023.

SCI CCN MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCN MOULIN.

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