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SCI CCVL

Active
Siren538 420 274SCI32380 Saint-ClarCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCVL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 420 274. Elle est domiciliée 9 AV 9 avenue du Faubourg, 32380 Saint-Clar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAUDE PALACIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCVL

Dénomination
SCI CCVL
SIREN
538 420 274
SIRET (siège)
538 420 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53538420274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 420 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
9 AV 9 avenue du Faubourg, 32380, Saint-Clar
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CCVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCVL

LC

LUCIE CASSAIGNAU

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

VC

VINCENT CASSAIGNAU

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

CC

CELINE CASSAIGNAU

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

BC

BERNARD CASSAIGNAU

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

MP

MARIE-CLAUDE PALACIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CCVL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32380 Saint-ClarSiègeFermé

    538 420 274 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCVL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CCVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCVL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CCVL

Quel est le numéro SIREN de SCI CCVL ?

Le numéro SIREN de SCI CCVL est 538 420 274. Le SIRET de son siège social est 538 420 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538420274.

Qui dirige SCI CCVL ?

SCI CCVL est dirigée par MARIE-CLAUDE PALACIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCVL ?

Le siège social de SCI CCVL est situé 9 AV 9 avenue du Faubourg, 32380 Saint-Clar.

SCI CCVL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCVL.

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