SCI CD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 545 580. Elle est domiciliée 375 Che sous les Bruyeres, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL DESCOSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CD IMMO
- SIREN
- 903 545 580
- SIRET (siège)
- 903 545 580 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76903545580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 545 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 375 CHE SOUS LES BRUYERES, 76119, SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CD IMMO
Acquisition de biens immobiliers, location de biens immobiliers, mise en valeur de biens immobiliers
Finances de SCI CD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERSiègeActif
903 545 580 00016 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CD IMMO
INPIComptes annuels de SCI CD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CD IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2010 · N° 10/11816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-09-07
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CD IMMO est 903 545 580. Le SIRET de son siège social est 903 545 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903545580.
Qui dirige SCI CD IMMO ?
SCI CD IMMO est dirigée par CYRIL DESCOSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CD IMMO ?
Le siège social de SCI CD IMMO est situé 375 Che sous les Bruyeres, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer.
SCI CD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD IMMO.
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