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SCI D'ISA

Active
Siren491 834 909SCI76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ISA est une SCI immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 491 834 909. Elle est domiciliée 68 Che Jean Jacques Rousseau, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE COURBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ISA

Dénomination
SCI D'ISA
SIREN
491 834 909
SIRET (siège)
491 834 909 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06491834909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 834 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2023
Siège social
68 CHE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 76119, SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ISA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transofrmation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI D'ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ISA

JC

JEAN-CLAUDE COURBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

IN

ISABELLE NEVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI D'ISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERSiègeActif

    491 834 909 00021 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    491 834 909 00013 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2006-07-27

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI D'ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISA ?

Le numéro SIREN de SCI D'ISA est 491 834 909. Le SIRET de son siège social est 491 834 909 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491834909.

Qui dirige SCI D'ISA ?

SCI D'ISA est dirigée par JEAN-CLAUDE COURBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ISA ?

Le siège social de SCI D'ISA est situé 68 Che Jean Jacques Rousseau, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer.

SCI D'ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISA.

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