SCI CDAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CDAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2016, identifiée par le SIREN 818 043 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Jean Renoir, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CDAD
INSEE- Dénomination
- SCI CDAD
- SIREN
- 818 043 374
- SIRET (siège)
- 818 043 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64818043374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 043 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- 8 B RUE JEAN RENOIR, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDAD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers.
Finances de SCI CDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CDAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
818 043 374 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDAD
INPIComptes annuels de SCI CDAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-10 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur SCI CDAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CDAD ?
Le numéro SIREN de SCI CDAD est 818 043 374. Le SIRET de son siège social est 818 043 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64818043374.
Qui dirige SCI CDAD ?
SCI CDAD est dirigée par DAVID MOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDAD ?
Le siège social de SCI CDAD est situé 8 B rue Jean Renoir, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI CDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDAD.
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