SCI CDEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CDEA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 382 470. Son siège social est situé 66 RUE du General de Gaulle, 27910 Perriers-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CUHUREANU Dumitru exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CDEA
INSEE- Dénomination
- SCI CDEA
- SIREN
- 979 382 470
- SIRET (siège)
- 979 382 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59979382470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 382 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 66 RUE du General de Gaulle, 27910, Perriers-sur-Andelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDEA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ;
Finances de SCI CDEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CDEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27910 Perriers-sur-AndelleSiègeActif
979 382 470 00016 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDEA
INPIComptes annuels de SCI CDEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 21/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-09-08
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CDEA
Quel est le numéro SIREN de SCI CDEA ?
Le numéro SIREN de SCI CDEA est 979 382 470. Le SIRET de son siège social est 979 382 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979382470.
Qui dirige SCI CDEA ?
SCI CDEA est dirigée par CUHUREANU Dumitru, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDEA ?
Le siège social de SCI CDEA est situé 66 RUE du General de Gaulle, 27910 Perriers-sur-Andelle.
SCI CDEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDEA.
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