SCI CDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CDEC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 995 134. Son siège social est situé 16 rue Louis Monnier, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DECRION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CDEC
INSEE- Dénomination
- SCI CDEC
- SIREN
- 422 995 134
- SIRET (siège)
- 422 995 134 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422995134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 995 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 16 RUE LOUIS MONNIER, 70000, VESOUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDEC
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS-LA PROPRIETE-LA GESTION-L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE...
Finances de SCI CDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CDEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
422 995 134 00034 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
422 995 134 00018 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 702C
- 70000 VILLERS-LE-SECFermé
422 995 134 00026 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDEC
INPIComptes annuels de SCI CDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDEC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-20.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2011 · N° 07/04647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRION Christophe, Guy, Robert
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CDEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CDEC ?
Le numéro SIREN de SCI CDEC est 422 995 134. Le SIRET de son siège social est 422 995 134 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422995134.
Qui dirige SCI CDEC ?
SCI CDEC est dirigée par CHRISTOPHE DECRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDEC ?
Le siège social de SCI CDEC est situé 16 rue Louis Monnier, 70000 Vesoul.
SCI CDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDEC.
Entreprises similaires
Même activité à Vesoul
