SCI CDG XII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CDG XII est une SCI immatriculée le 10 février 2026 sous le numéro SIREN 100 886 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 AV de la Plaine, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hugues OUSTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CDG XII
INSEE- Dénomination
- SCI CDG XII
- SIREN
- 100 886 191
- SIRET (siège)
- 100 886 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58100886191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 886 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2026
- Siège social
- 51 AV de la Plaine, 31130, Balma
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDG XII
La gestion, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en valeur, de son patrimoine immobilier, suite à achat ou à construction par elle-même, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, et toutes opérations se rattachant à l'objet social sans modifier le caractère civil de la Société, ainsi éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tout ou partie dudit patrimoine devenu inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Dans la limite prévue par la loi, la Société pourra cautionner les engagements souscrits par les associés.
Finances de SCI CDG XII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDG XII
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
DODICI INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
TRINITY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CDG XII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
100 886 191 00012 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDG XII
INPIComptes annuels de SCI CDG XII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDG XII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDG XII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDG XII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CDG XII n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDG XII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDG XII
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-02-02
- création
Date d'effet : 10 février 2026
Questions fréquentes sur SCI CDG XII
Quel est le numéro SIREN de SCI CDG XII ?
Le numéro SIREN de SCI CDG XII est 100 886 191. Le SIRET de son siège social est 100 886 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58100886191.
Qui dirige SCI CDG XII ?
SCI CDG XII est dirigée par Hugues OUSTEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDG XII ?
Le siège social de SCI CDG XII est situé 51 AV de la Plaine, 31130 Balma.
SCI CDG XII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDG XII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDG XII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDG XII.
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