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SCI CDVAL

Active
Siren451 272 298Société civile18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 11 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CDVAL est une société civile immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 272 298. Elle est domiciliée 10 rue du chemin Vert, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PIRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CDVAL

Dénomination
SCI CDVAL
SIREN
451 272 298
SIRET (siège)
451 272 298 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31451272298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 272 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
10 RUE DU CHEMIN VERT, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDVAL

ACQUISITION GESTION LOCATION IMMEUBLES

Finances de SCI CDVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDVAL

DP

DANIEL PIRON

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

CP

CHANTAL PIRON

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CDVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif

    451 272 298 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CDVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CDVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CDVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CDVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CDVAL est 451 272 298. Le SIRET de son siège social est 451 272 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451272298.

Qui dirige SCI CDVAL ?

SCI CDVAL est dirigée par DANIEL PIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDVAL ?

Le siège social de SCI CDVAL est situé 10 rue du chemin Vert, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

SCI CDVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDVAL.

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