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SCI CE

Active
Siren478 359 227Société civile68870 BARTENHEIMCréée le 08 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CE est une société civile immatriculée le 8 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 359 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de Bascons, 68870 Bartenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CE

Dénomination
SCI CE
SIREN
478 359 227
SIRET (siège)
478 359 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38478359227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 359 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
14 PL DE BASCONS, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CE

Acquisition et gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation

Finances de SCI CE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CE

H

HC participations

Associé indéfiniment responsable

CH

CLAUDE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    478 359 227 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé indéfiniment responsable : HEITZ (Claude) ; associé idéfiniment responsable : HEITZ (Erinda)

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CE

Quel est le numéro SIREN de SCI CE ?

Le numéro SIREN de SCI CE est 478 359 227. Le SIRET de son siège social est 478 359 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478359227.

Qui dirige SCI CE ?

SCI CE est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CE ?

Le siège social de SCI CE est situé 14 Pl de Bascons, 68870 Bartenheim.

SCI CE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CE.

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