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SCI CEBAC

Active
Siren922 212 428SCI12400 MONTLAURCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 212 428. Elle est domiciliée La Plane Haute, 12400 Montlaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE ROZAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEBAC

Dénomination
SCI CEBAC
SIREN
922 212 428
SIRET (siège)
922 212 428 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95922212428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 212 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
LA PLANE HAUTE, 12400, MONTLAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEBAC

L'acquisition, la vente (exceptionnelle), l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBAC

CR

CYRILLE ROZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

C

CABEC FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CEBAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12400 MONTLAURSiègeActif

    922 212 428 00028 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

  • 81160 ARTHESActif

    922 212 428 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CEBAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEBAC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CEBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBAC ?

Le numéro SIREN de SCI CEBAC est 922 212 428. Le SIRET de son siège social est 922 212 428 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95922212428.

Qui dirige SCI CEBAC ?

SCI CEBAC est dirigée par CYRILLE ROZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBAC ?

Le siège social de SCI CEBAC est situé La Plane Haute, 12400 Montlaur.

SCI CEBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBAC.

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