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SCI CEBAPT

Active
Siren341 446 367Société civile95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 16 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 446 367, SCI CEBAPT est une société civile créée le 16 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue du General de Gaulle, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CLAUDE CHARLANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEBAPT

Dénomination
SCI CEBAPT
SIREN
341 446 367
SIRET (siège)
341 446 367 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04341446367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 446 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 octobre 2012
Siège social
136 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEBAPT

S.c.i., acquisition, propriété administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou appartements

Finances de SCI CEBAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBAPT

DL

DOMINIQUE LAHITTE

Autre

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

CC

CLAUDE CHARLANNE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CEBAPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    341 446 367 00029 · ouvert le 11 avril 1987 · NAF 4110D

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé

    341 446 367 00011 · ouvert le 11 juin 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CEBAPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CEBAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEBAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBAPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CHARLANNE Claude René Associé : LAHITTE Dominique Paule Antoinette

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CEBAPT

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBAPT ?

Le numéro SIREN de SCI CEBAPT est 341 446 367. Le SIRET de son siège social est 341 446 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341446367.

Qui dirige SCI CEBAPT ?

SCI CEBAPT est dirigée par CLAUDE CHARLANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBAPT ?

Le siège social de SCI CEBAPT est situé 136 rue du General de Gaulle, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

SCI CEBAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBAPT.

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