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SCI CEBC

Active
Siren903 801 876SCI50620 SAINT-JEAN-DE-DAYECréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEBC est une SCI immatriculée le 4 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 801 876. Le siège social de l'entreprise se trouve Silly, 50620 Saint-Jean-de-Daye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISE CHEVREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEBC

Dénomination
SCI CEBC
SIREN
903 801 876
SIRET (siège)
903 801 876 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45903801876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 801 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
SILLY, 50620, SAINT-JEAN-DE-DAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEBC

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CEBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBC

CB

CATHERINE BOCQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

EC

ELISE CHEVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CEBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYESiègeActif

    903 801 876 00017 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEBC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CEBC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBC ?

Le numéro SIREN de SCI CEBC est 903 801 876. Le SIRET de son siège social est 903 801 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45903801876.

Qui dirige SCI CEBC ?

SCI CEBC est dirigée par ELISE CHEVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBC ?

Le siège social de SCI CEBC est situé Silly, 50620 Saint-Jean-de-Daye.

SCI CEBC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBC.

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