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SCI GBAT

Active
Siren797 433 877SCI50620 SAINT-JEAN-DE-DAYECréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 433 877, SCI GBAT est une SCI créée le 24 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Graignes, 50620 Saint-Jean-de-Daye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT GABRIELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GBAT

Dénomination
SCI GBAT
SIREN
797 433 877
SIRET (siège)
797 433 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52797433877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 433 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
RTE DE GRAIGNES, 50620, SAINT-JEAN-DE-DAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GBAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens.

Finances de SCI GBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GBAT

LG

LAURENT GABRIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

MV

MAURICETTE VICTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYESiègeActif

    797 433 877 00017 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI GBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GBAT ?

Le numéro SIREN de SCI GBAT est 797 433 877. Le SIRET de son siège social est 797 433 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52797433877.

Qui dirige SCI GBAT ?

SCI GBAT est dirigée par LAURENT GABRIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GBAT ?

Le siège social de SCI GBAT est situé Rte de Graignes, 50620 Saint-Jean-de-Daye.

SCI GBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GBAT.

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