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SCI CECILIETTE

Active
Siren538 447 780SCI70140 VadansCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CECILIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 447 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de la Fontaine, 70140 Vadans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD ROUSSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CECILIETTE

Dénomination
SCI CECILIETTE
SIREN
538 447 780
SIRET (siège)
538 447 780 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24538447780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 447 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
1 IMP de la Fontaine, 70140, Vadans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CECILIETTE

La propriété, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis quelle qu'en soit la nature.

Finances de SCI CECILIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CECILIETTE

PC

PASCALE CLAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

RR

RICHARD ROUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CECILIETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70140 VadansSiègeActif

    538 447 780 00023 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 70140 VADANSFermé

    538 447 780 00015 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CECILIETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CECILIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CECILIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CECILIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CECILIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CECILIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CECILIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CECILIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CECILIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CECILIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CECILIETTE est 538 447 780. Le SIRET de son siège social est 538 447 780 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538447780.

Qui dirige SCI CECILIETTE ?

SCI CECILIETTE est dirigée par RICHARD ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CECILIETTE ?

Le siège social de SCI CECILIETTE est situé 1 IMP de la Fontaine, 70140 Vadans.

SCI CECILIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CECILIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CECILIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CECILIETTE.

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