SCI CEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 829 323, SCI CEDA est une SCI créée le 19 avril 2011. Son siège social est situé 17 rue des Longues Raies Z.i. des Vauguillettes, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAFER DAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEDA
INSEE- Dénomination
- SCI CEDA
- SIREN
- 531 829 323
- SIRET (siège)
- 531 829 323 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68531829323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 829 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 17 RUE DES LONGUES RAIES Z.I. DES VAUGUILLETTES, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDA
Location, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDA
INSEEÉtablissements de SCI CEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
531 829 323 00017 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDA
INPIComptes annuels de SCI CEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-04-07
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI CEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDA ?
Le numéro SIREN de SCI CEDA est 531 829 323. Le SIRET de son siège social est 531 829 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531829323.
Qui dirige SCI CEDA ?
SCI CEDA est dirigée par CAFER DAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDA ?
Le siège social de SCI CEDA est situé 17 rue des Longues Raies Z.i. des Vauguillettes, 89100 Sens.
SCI CEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDA.
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