SCI CEDAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEDAF est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 028 055. Elle est domiciliée 10 av Saint Martin Chez Speedy Pizza, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELAFID DJEBOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEDAF
INSEE- Dénomination
- SCI CEDAF
- SIREN
- 484 028 055
- SIRET (siège)
- 484 028 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484028055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 028 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 10 AV SAINT MARTIN CHEZ SPEEDY PIZZA, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDAF
LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI CEDAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDAF
INSEEÉtablissements de SCI CEDAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
484 028 055 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDAF
INPIComptes annuels de SCI CEDAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDAF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CEDAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAF ?
Le numéro SIREN de SCI CEDAF est 484 028 055. Le SIRET de son siège social est 484 028 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484028055.
Qui dirige SCI CEDAF ?
SCI CEDAF est dirigée par ABDELAFID DJEBOURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDAF ?
Le siège social de SCI CEDAF est situé 10 av Saint Martin Chez Speedy Pizza, 26200 Montelimar.
SCI CEDAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAF.
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