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SCI CEDAM RC

Active
Siren414 322 966SCI75010 PARISCréée le 31 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CEDAM RC est une SCI immatriculée le 31 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 322 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEDAM RC

Dénomination
SCI CEDAM RC
SIREN
414 322 966
SIRET (siège)
414 322 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46414322966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 322 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
66 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEDAM RC

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI CEDAM RC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDAM RC

RC

ROLAND COUTURIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CEDAM RC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    414 322 966 00014 · ouvert le 30 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEDAM RC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDAM RC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAM RC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDAM RC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAM RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEDAM RC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDAM RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDAM RC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CEDAM RC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAM RC ?

Le numéro SIREN de SCI CEDAM RC est 414 322 966. Le SIRET de son siège social est 414 322 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414322966.

Qui dirige SCI CEDAM RC ?

SCI CEDAM RC est dirigée par ROLAND COUTURIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEDAM RC ?

Le siège social de SCI CEDAM RC est situé 66 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.

SCI CEDAM RC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDAM RC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDAM RC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAM RC.

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