SCI CEDRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 566 163, SCI CEDRAT est une SCI créée le 19 mars 2024. Son siège social est situé 4 CHE de l'Ile Piot, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Charlotte JUMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEDRAT
INSEE- Dénomination
- SCI CEDRAT
- SIREN
- 987 566 163
- SIRET (siège)
- 987 566 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50987566163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 566 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 4 CHE de l'Ile Piot, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDRAT
- L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question ; - La jouissance à titre gratuit de tout bien immobilier ; - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI CEDRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CEDRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
987 566 163 00018 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDRAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CEDRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 août 2026 · N° 23/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09012
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-03-11
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CEDRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDRAT ?
Le numéro SIREN de SCI CEDRAT est 987 566 163. Le SIRET de son siège social est 987 566 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50987566163.
Qui dirige SCI CEDRAT ?
SCI CEDRAT est dirigée par Charlotte JUMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDRAT ?
Le siège social de SCI CEDRAT est situé 4 CHE de l'Ile Piot, 84000 Avignon.
SCI CEDRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDRAT.
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