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SCI CEFA

Active
Siren400 329 017SCI27700 LES ANDELYSCréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 329 017. Elle est domiciliée 30 rue Grande, 27700 Les Andelys. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARQUILLIE FABRICE, RENE, JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CEFA

Dénomination
SCI CEFA
SIREN
400 329 017
SIRET (siège)
400 329 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90400329017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 329 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1995
Siège social
30 RUE GRANDE, 27700, LES ANDELYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEFA

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI CEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEFA

M

MARQUILLIE FABRICE, RENE, JACQUES

Gérant

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeActif

    400 329 017 00018 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEFA ?

Le numéro SIREN de SCI CEFA est 400 329 017. Le SIRET de son siège social est 400 329 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400329017.

Qui dirige SCI CEFA ?

SCI CEFA est dirigée par MARQUILLIE FABRICE, RENE, JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEFA ?

Le siège social de SCI CEFA est situé 30 rue Grande, 27700 Les Andelys.

SCI CEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEFA.

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