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SCI CEJEAN

Active
Siren503 812 273SCI31270 CUGNAUXCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 812 273, SCI CEJEAN est une SCI créée le 16 avril 2008. Son siège social est situé 20 Che de la Parisette, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC DEBIESSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEJEAN

Dénomination
SCI CEJEAN
SIREN
503 812 273
SIRET (siège)
503 812 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00503812273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 812 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
20 CHE DE LA PARISETTE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEJEAN

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI CEJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEJEAN

CD

CEDRIC DEBIESSE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

JD

JEAN-LUC DEBIESSE

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CEJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    503 812 273 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEJEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CEJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CEJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CEJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI CEJEAN est 503 812 273. Le SIRET de son siège social est 503 812 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503812273.

Qui dirige SCI CEJEAN ?

SCI CEJEAN est dirigée par CEDRIC DEBIESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEJEAN ?

Le siège social de SCI CEJEAN est situé 20 Che de la Parisette, 31270 Cugnaux.

SCI CEJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEJEAN.

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